Transferts de propriété de biens au département de la Mayenne et à des collectivités territoriales
La propriété de biens des collections de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne) est transférée au département de la Mayenne pour affectation aux collections du musée Robert Tatin de Cossé-le-Vivien, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 13/07/2020 et publié au Journal officiel le 05/08/2020.
Par ailleurs, neuf arrêtés portant...

