Ministère de la Culture : 40 organismes culturels assujettis au contrôle budgétaire

News Tank Culture - Paris - Actualité n°190008 - Publié le - Mis à jour le 14/02/2022 à 09:33
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Le château de Fontainebleau - ©  D.R.

L’Académie de France à Rome (Italie), la BnF, le CMN, la CAPA, l’École du Louvre, le château de Fontainebleau, l’INP, la Comédie-Française, l’ONP et le Théâtre national de Chaillot, tels sont quelques-uns des 40 organismes culturels assujettis au contrôle budgétaire, par un arrêté conjoint du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et de la ministre de la Culture, en date du 23/07/2020, publié au Journal officiel le 03/08/2020. 

Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux. Il peut assister à tout comité, commission ou organe consultatif. Il examine le budget initial, les budgets…

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