Convention collective des entreprises d’architecture : extension d’un accord et d’un avenant
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27/02/2003, les dispositions
• de l’accord du 17/09/2015 relatif à la création d’un fonds d’action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective...

