Loi de finances rectificative pour 2020 : promulgation par le Président de la République
La loi n° 2019-1270 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron, indique le Journal officiel du 31/07/2020. Elle avait été adoptée définitivement par le Sénat et l'Assemblée nationale le 23/07/2020, après l’accord de la commission mixte paritaire.
Le texte prévoit notamment...

