Rapport de Mireille Imbert-Quaretta : « améliorer l’efficacité des demandes de retrait » (SNEP)

« Parmi les propositions du rapport de Mireille Imbert-Quaretta, le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) salue notamment la volonté d’instaurer une injonction de retrait prolongé jusqu’à six mois pour mettre fin à la réapparition systématique des atteintes au droit d’auteur. En effet, l’expérience a prouvé que notifier une œuvre illicite auprès d’un hébergeur tel que le prévoit la loi ne suffit pas à prévenir sa réapparition dans l’heure qui suit. Cette nouvelle injonction, respectueuse du cadre juridique communautaire, permettrait ainsi d’améliorer sensiblement l’efficacité des demandes de retrait notifiées par les ayants-droit », indique le syndicat de producteurs de musique à la suite de la publication du rapport « Outils opérationnels pour lutter contre la contrefaçon…