Spectacle vivant privé : arrêté d’agrément concernant les dispositions de l’avenant du 14/01/2014

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°18940 - Publié le

Rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant du 14/01/2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 06/05/2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de...


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