Conseil des ministres : projet de loi pour la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
"Autoriser, par une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, la sortie de 27 œuvres des collections nationales pour transfert de propriété à la République du Bénin et à la République du Sénégal", tel est l'objet du projet de loi présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la...

