Allemagne : accord entre la BVMI et la GWVR sur l’exploitation des captations de concerts

La GWVR, organisme de gestion collective allemand dont le but est percevoir des rémunérations pour le compte des producteurs de spectacles dans le cadre de captations, et la BVMI, syndicat des maisons de disques allemandes, annoncent la conclusion d’un accord réglementant l’octroi de licences pour l’exploitation d’enregistrement de spectacles sur supports physiques et en ligne (vidéo et audio), le 09/07/2020.

L’accord prévoit un taux de rémunération compris entre de 1,71 % et 4 % du prix de vente au détail pour la publication de captations sur supports audio et vidéo. Pour les exploitations en ligne, les titulaires de droits membres de la GWVR percevront 4,5 % du montant que le licencié recevra du service en ligne pour l’utilisation de ses enregistrements lives.

La négociation de cet…