Artistes auteurs : aides jusqu’à fin 2021 préconisées ; un projet de décret (C. Le Grip et P. Bois)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°188027 - Publié le
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Constance Le Grip et Pascal Bois - ©  D.R.

• "Reconduire l'autorisation des OGC de consacrer une partie des 25 % de la rémunération de la copie privée pour le versement d’aides aux titulaires de droit d’auteur et aux titulaires de droits voisins jusqu'à fin 2021 (au lieu de fin 2020)",
• "Prolonger la prise en compte des pertes différées des droits d'auteur par le fonds de solidarit...

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