CNAP : possibilité de réunir la commission d’acquisition et de commande en « formation restreinte »

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°187829 - Publié le 07/07/2020 à 14:30

"Permettre à la commission d'acquisition et de commande du CNAP de se réunir en formation  restreinte, en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré", tel est l'objet d'un arrêté du ministre de la Culture en date du…


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