CNAP : possibilité de réunir la commission d’acquisition et de commande en « formation restreinte »
"Permettre à la commission d'acquisition et de commande du CNAP de se réunir en formation restreinte, en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré", tel est l'objet d'un arrêté du ministre de la Culture en date du 20/05/2020, publié au Journal officiel le 07/07/2020. La commission est alors composée des membres suivants :
• le président,
• le...

