Intermittents : l’extension d’un avenant à un accord interbranches sur la prévoyance envisagée

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de l’accord interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11/05/2020, indique un avis publié au Journal officiel le 03/07/2020.

Ce texte, consultable en Direccte, modifie le financement des garanties « frais de santé » des salariés intermittents du spectacle, en augmentant les cotisations afférentes à l’alimentation du « fonds collectif du spectacle pour la santé ».

Les organisations professionnelles et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée…