MC : déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

Détailler les mesures de déconcentration relevant du champ du ministère de la Culture et transférer la compétence de certaines décisions administratives individuelles à l’échelon territorial, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 15/06/2020 publié au Journal officiel le 17/06/2020. Le texte concerne les acteurs institutionnels et privés, économiques et sociaux du secteur culturel. Il s’inscrit « dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l’amélioration des relations entre l’administration et les administrés ».

Sont principalement concernés le code du patrimoine, le code du travail, le code de l’éducation ainsi que le décret du 19/10/1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d’art et le décret du…