MC : déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Détailler les mesures de déconcentration relevant du champ du ministère de la Culture et transférer la compétence de certaines décisions administratives individuelles à l'échelon territorial, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 15/06/2020 publié au Journal officiel le 17/06/2020. Le texte concerne les acteurs...

