Une ébauche de proposition de loi en faveur du renforcement du domaine public publiée en ligne
26 "pistes de réformes législatives" en faveur de la "liberté fondamentale d'accès à la culture" et "du droit de créer à partir des œuvres du passé", c'est ce que publie le 27/10/2012 Lionel Maurel, conservateur à la BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine, rattachée à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris...

