Oise : dissolution de la « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly »

Approuver la dissolution de la « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », dont le siège est à Chantilly (Oise), et la dévolution de ses actifs et passifs à l’Institut de France, tel est l’objet d’un décret en date du 04/06/2020 publié au JO le 06/06/2020, entérinant les délibérations du conseil d’administration de la fondation datant du 24/02/2020. Le décret du 10/08/2005 qui a reconnu la fondation comme établissement d’utilité publique est abrogé. 

Le décret du 04/06/2020, qui entre en vigueur le 01/07/2020, intervient dans le cadre de la reprise de la gestion du domaine par l’Institut de France, qui en est le propriétaire, après le retrait du prince Karim Aga Khan, président de la Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de…