Fonds spectacle vivant privé : accord entre la SACD et l’ASTP sur le règlement des droits d’auteur

« Accélérer le règlement des droits d’auteur (pour des représentations d’œuvres et spectacles avant la fermeture des salles de spectacle le 15/03/2020) dus par les théâtres et entrepreneurs aidés dans le cadre du fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé », dont l’ASTP est l’opératrice, tel est l’accord conclu entre la SACD et l’ASTP annoncé le 02/06/2020. Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’ASTP et l’Adami, le FUSV est destiné à apporter des aides « exceptionnelles » et « urgentes » à des entreprises de spectacles (hors secteur subventionné et hors secteur musical et de variétés) impactées par la crise du Covid-19. 

L’accord donne à la SACD « un droit d’alerte lui permettant de signaler à l’ASTP les factures de droits d’auteur impayées des…