Annulation de l’agrément de l’Afdas : l’arrêt du Conseil d’État attendu pour le 14/05/2014

L’arrêt du Conseil d’État dans la procédure initiée par l’UNSA Spectacle et Communication, visant l’annulation des agréments de l’Afdas en tant qu’OPCA et Opacif, sera rendu le 14/05/2014, apprend News Tank auprès de la fédération syndicale le 30/04/2014.

L’UNSA avait déposé un recours pour « excès de pouvoir » devant la section du contentieux du Conseil d’État le 17/01/2012 pour contester la modification statutaire « supprimant l’assemblée générale de l’Afdas », tout en soulignant « que plusieurs membres de son conseil d’administration se trouvaient en conflit d''intérêt au regard de la loi du 24/11/2009 sur la formation professionnelle ». Retenant le motif de conflit d’intérêt, le rapporteur public du Conseil d’État Alexandre Lallet a préconisé l’annulation des agréments OPCA et Opacif…