Annulation de l’agrément de l’Afdas : l’arrêt du Conseil d’État attendu pour le 14/05/2014
L'arrêt du Conseil d'État dans la procédure initiée par l’UNSA Spectacle et Communication, visant l’annulation des agréments de l’Afdas en tant qu’OPCA et Opacif, sera rendu le 14/05/2014, apprend News Tank auprès de la fédération syndicale le 30/04/2014.
L’UNSA avait déposé un recours pour « excès de pouvoir » devant la section du contentieux...

