« Le décret permettant de déroger aux règles de protection du patrimoine doit être clarifié » (CFDT)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°183733 - Publié le
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• "Obtenir une position claire du ministère de la Culture par rapport au décret n° 2020-412 du 08/04/2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, notamment dans le domaine de la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel, 
• Constituer un observatoire pour centraliser et étudier le profil des dérogations demandées et...

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