Fonds de solidarité à destination des entreprises : le décret du 30/03/2020 prolongé et ajusté

News Tank Culture - Paris - Actualité n°183019 - Publié le
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Prolonger le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, et ajuster les paramètres de ce fonds, 
tel est l’objet d’un décret en date du 12/05/2020 publié au Journal officiel le 13/05/2020 et modifiant le décret du 30/03/2020 instituant ce fonds de solidarité. 

Le décret précise l’application du dispositif aux associations. Il étend, à compter des pertes d’avril 2020, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré. Il ouvre le deuxième volet du fonds aux…

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