Les titulaires des droits de 45 œuvres signalées comme indisponibles consultés par la Hadopi

News Tank Culture - Paris - Actualité n°18258 - Publié le

292 œuvres sont signalées par le public comme indisponibles en ligne légalement, indique le bilan d'étape de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) depuis la mise en place de son dispositif de signalisation des œuvres introuvables le 12/03/2014. Sur ces 292 œuvres, 45 font l'objet de...


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