Les titulaires des droits de 45 œuvres signalées comme indisponibles consultés par la Hadopi

292 œuvres sont signalées par le public comme indisponibles en ligne légalement, indique le bilan d’étape de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) depuis la mise en place de son dispositif de signalisation des œuvres introuvables le 12/03/2014. Sur ces 292 œuvres, 45 font l’objet de consultations auprès des titulaires de droits, 29 ont finalement été trouvées sur des offres légales, 217 font encore l’objet de recherches et une est indisponible en raison de la chronologie des médias.

Ce dispositif vise à « porter à la connaissance du public et des acteurs du marché la liste des œuvres indisponibles et, le cas échéant, à expliquer aux utilisateurs les raisons de leur indisponibilité ». Il a également pour but de « sensibiliser les…