Direction générale des patrimoines : modification de délégation de signature (Archives nationales)

Délégation est donnée à Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, « tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions (dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l’accueil et à la surveillance desdites manifestations), à l’exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale des Archives nationales », indique une décision en date du 28/04/2020 publiée au Journal officiel le 30/04/2020. Cette décision modifie celle du 16/11/2018.

Jean-François Lhoste a pris les fonctions de sous-directeur…