ExclusifActivité partielle : EPIC, EPCC et SEM éligibles en fonction des ressources tirées de leur activité
"Une ordonnance va réserver le dispositif d'activité partielle aux seuls EPIC, EPCC, SEM et GIP qui tirent la majorité de leurs ressources de leur activité industrielle et commerciale", apprend News Tank le 22/04/2020. L'ordonnance sera soumise au Conseil des Ministres le 22/04/2020.
"Les associations pourront bénéficier du dispositif de...

