« Assurer la continuité de l’activité » (Thierry Teboul, Afdas)

"Si le Conseil d’État suivait les recommandations du rapporteur, avec un effet non rétroactif d’une possible annulation d’agrément, l’Afdas déposerait un nouveau dossier d’agrément tenant compte de ces recommandations, le tout dans des délais permettant d’assurer la continuité de l’activité, notamment en ce qui concerne les engagements prévus...