Sénat : étude du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour la mise en accessibilité

News Tank Culture - Paris - Actualité n°18052 - Publié le

Le Sénat examinera en mai 2014 le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, communique le Secrétariat de l'Élysée, à l'issue du Conseil des...


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