Ministère de la Culture : ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°180513 - Publié le
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Prévoir la libre communication, avant l'expiration des délais prévus par le code du patrimoine, de dossiers relatifs aux disparus de la guerre d'Algérie établis par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, tel est l'objet d'un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de la Culture en date du 09/04/2020, publi...

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