Contrefaçon en ligne : le rapport de Mireille Imbert-Quaretta remis le 29/04/2014 (Next Inpact)

Les résultats de la mission destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne seront remis le 29/04/2014 à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, selon Next Inpact le 18/04/2014.

Cette mission a été confiée à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (commission de protection des droits) de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), par la ministre de la Culture et de la Communication le 19/06/2013. Elle s’inscrit dans le cadre des propositions 65, 66 et 67 du rapport remis par Pierre Lescure à Aurélie Filippetti le 13/05/2013.

Mireille Imbert-Quaretta est l’auteure d’un rapport sur les moyens…