Contrefaçon en ligne : le rapport de Mireille Imbert-Quaretta remis le 29/04/2014 (Next Inpact)
Les résultats de la mission destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne seront remis le 29/04/2014 à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, selon Next Inpact le 18/04/2014.
Cette mission a été confiée ...

