MC : les devis des projets de restauration de documents patrimoniaux fixés à 1 000 € et 500 € HT

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°179848 - Publié le
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Déterminer les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux, de l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, tel est l'objet d'un arrêté du ministre de la Culture en date du 01/04/2020 publié au JO le 05/04/2020. Les...

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