MC : les devis des projets de restauration de documents patrimoniaux fixés à 1 000 € et 500 € HT
Déterminer les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux, de l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, tel est l'objet d'un arrêté du ministre de la Culture en date du 01/04/2020 publié au JO le 05/04/2020. Les...

