Oise : décret portant approbation du règlement financier du Domaine de Chantilly
Approuver le règlement financier fixant les règles de gestion budgétaire et comptable applicables au Domaine de Chantilly, tel est l'objet d'un décret du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation daté du 24/03/2020, et publié au JO le 27/03/2020.
Ce décret intervient dans le cadre de la reprise de la gestion du...

