Covid-19 : les règles de la commande publique assouplies par ordonnance

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°178883 - Publié le
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Les règles de passation, de délais de paiement, d'exécution et de résiliation, et notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique, ainsi que les stipulations des contrats publics ayant tel objet, sont adaptées à travers plusieurs mesures figurant dans une ordonnance du Président de la...

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