Le reliquat de l’avance consentie à la Cité de la musique-Philharmonie rééchelonné jusqu’en 2027

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°177618 - Publié le
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Le reliquat de l’avance d’un montant de 27 384 653 € consentie à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris le 25/06/2009 est rééchelonné de 2020 à 2027, indique une décision du ministre de l’Économie et des Finances datée du 03/03/2020 et publiée au Journal officiel le 13/03/2020.

Les échéances de 4 M€ s’étaleront entre le 15/12/2020 et le 15/12/2027 (date à laquelle la dernière échéance d’un montant de 528 584,88 € sera versée). « Les intérêts résultant du rééchelonnement seront calculés à partir du 15/12/2019 au taux de 1 %. En cas de non-versement du capital à la date prévue dans l’échéancier, un titre de perception sera émis par la direction générale du Trésor majoré du taux d’intérêt légal applicable aux professionnels », indique la décision.

La Cité de musique et la Philharmonie de…

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