BnF-BPI : mise en conformité avec les règles appliquées aux établissements publics culturels
• Créer un nouveau titre IV dans le code du Patrimoine intitulé « Bibliothèques nationales »,
• Codifier les statuts des deux bibliothèques nationales, Bibliothèque nationale de France et Bibliothèque publique d'information, "afin de les mettre en conformité avec les règles en vigueur pour les établissements publics culturels",
• Créer une...

