Artistes de spectacles occasionnels : les cotisations forfaitaires de sécurité sociale supprimées
Abroger l'arrêté du 02/06/2000 "fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels", tel est l'objet d'un arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des comptes publics en date du 26/02/2020 publié au JO...

