Emploi artistique dans les CDN : procédure judiciaire de la CGT, appel à la négociation du Syndeac

Le SFA-CGT et la FNSAC-CGT font appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 16/01/2018, dans le cadre du litige qui opposait les syndicats de salariés au Syndeac et à 15 Centres dramatiques nationaux portant sur l’application de l’accord du 05/11/2003 sur le volume d’emploi dans les CDN, apprend News tank le 26/02/2020. Les syndicats de salariés (FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNLA-FO, FASAP-FO et Snapac-CFDT) avaient été déboutés de leurs demandes et condamnés à verser solidairement la somme de 3 500 euros au Syndeac et aux 15 CDN qu’ils avaient assignés pour « non-respect de l’accord du 05/11/2003 ». 

« La procédure d’appel lancée par le SFA-CGT et la FNSAC-CGT constitue une attaque violente qui nuit à la capacité de la négociation collective. Il n’y pas de solution…