CCN des entreprises techniques de la création et de l’événement : extension d’un accord et 2 avenants

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°176050 - Publié le
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises techniques de la création et de l’événement du 21/02/2008, les stipulations de :  
• l’avenant n° 11 du 25/03/2016 relatif à la modification de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée ;
• l’avenant n° 12 du 07/072016 relatif au CDD d’usage, à la convention collective nationale susvisée ;
• l’accord du 24/07/2018 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,
selon un arrêté du 17/02/2020, publié au Journal officiel le 25/02/2020. L’extension des effets et sanctions de l’avenant prend effet à compter du…

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