Allemagne : accord rétroactif entre la GEMA et Bitkom sur les musiques de films diffusés en VOD
L'accord passé en Allemagne entre la société de perception et de répartition GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte) et la fédération d’entreprises allemandes de l’information et de la communication BitKom porte sur les niveaux de rémunération des ayants-droit au titre de l'utilisation de...

