Conseil des ventes volontaires : délégation à Laurence Franceschini pour la formation disciplinaire

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°175908 - Publié le
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Délégation est donnée à Laurence Franceschini, conseiller d'État, membre titulaire du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, pour présider sa formation disciplinaire, aux termes d'une décision du 14/02/2020 du président de l'institution, publiée au JO le 22/02/2020.

Henri Paul est président du Conseil des ventes...

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