Direction générale des patrimoines : modification de délégation de signature (Archives d’outre-mer)
Une modification est apportée à la décision du 16/11/2018 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines du MC, par une décision du ministère de la Culture en date du 11/02/2020, publiée au JO le 16/02/2020, donnant délégation « à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces...

