Espagne : l’industrie musicale perd son procès en appel contre un créateur de logiciels peer-to-peer

Débouter Universal Music Espagne, Sony Music Espagne, Warner Music Espagne et l’organisation locale de producteurs de musique Promusicae de leur action en justice contre Pablo Soto, le concepteur des logiciels spécialisés dans l’échange de fichiers musicaux Blubster, Piolet et Manolito, telle est la décision rendue par la cour provinciale de Madrid le 09/04/2014. Cette décision confirme le jugement formulé en première instance par le tribunal de commerce de Madrid le 19/12/2011. Les demandeurs exigeaient 13 millions d’euros de réparation pour le préjudice occasionné par ces logiciels et avaient déposé plainte le 05/06/2008.

« Offrir une technologie peer-to-peer avancée n’induit pas que celle-ci est conçue dans le but de se livrer à des actes de pillage ou de permettre de tirer indûment…