Les mesures impactant le secteur culturel dans la loi « économie circulaire » promulguée le 11/02/2020

News Tank Culture - Paris - Actualité n°174858 - Publié le
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La loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 11/02/2020. Le texte contient plusieurs dispositions impactant les établissements culturels accueillant du public et les collectivités territoriales ainsi que les entreprises...

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