Les mesures impactant le secteur culturel dans la loi « économie circulaire » promulguée le 11/02/2020

La loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 11/02/2020. Le texte contient plusieurs dispositions impactant les établissements culturels accueillant du public et les collectivités territoriales ainsi que les entreprises liées au secteur de l’urbanisme, notamment :  
• « l’interdiction progressive de la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables, 
• l’interdiction, au plus tard au 01/01/2023, de l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de tickets de carte bancaire et de tickets par des automates dans les établissements recevant du public, sauf demande contraire du client, 
• l’interdiction, à compter du 01/01/2021, de la…