MC : modification de la délégation de signature au secrétariat général

Une décision en date du 05/02/2020, publiée au Journal officiel le 07/02/2020, modifie la décision du 10/10/2019 portant délégation de signature au secrétariat général du ministère de la Culture.

Les modifications apportées à la décision du 10/10/2019

Service des ressources humaines - L’intitulé « sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales » devient « sous-direction des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire »

• Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  • François Giquel, attach…