Afdas : le rapporteur public du Conseil d’État préconise l’annulation de l’agrément OPCA et Opacif

News Tank Culture - Paris - Actualité n°17424 - Publié le

Annuler les agréments OPCA et Opacif de l'Afdas, accordés par deux arrêtés publiés au Journal officiel les 04 et 07/09/2011, au motif que cinq de ses administrateurs étaient en conflit d'intérêt au moment de leur obtention, telle est la conclusion formulée par le rapporteur public du Conseil d'État Alexandre Lallet à la suite d'une audience...


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