Afdas : le rapporteur public du Conseil d’État préconise l’annulation de l’agrément OPCA et Opacif
Annuler les agréments OPCA et Opacif de l'Afdas, accordés par deux arrêtés publiés au Journal officiel les 04 et 07/09/2011, au motif que cinq de ses administrateurs étaient en conflit d'intérêt au moment de leur obtention, telle est la conclusion formulée par le rapporteur public du Conseil d'État Alexandre Lallet à la suite d'une audience...

