Grande-Bretagne : pas de transposition de la directive sur le droit d’auteur

« La date butoir pour transposer la directive européenne sur le droit d’auteur (directive 2019/790, NDLR) est le 07/06/2021. Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31/01/2020, avec une période de transition qui prendra fin le 31/12/2020. Le Gouvernement s’est engagé à ne pas prolonger cette période. Par conséquent, le Royaume-Uni ne sera pas tenu de mettre en œuvre la directive, et le Gouvernement n’a pas l’intention de le faire. Toute modification future du cadre britannique du droit d’auteur sera examinée dans le cadre du processus habituel de politique intérieure », déclare Chris Skidmore, ministre d’État aux Universités, à la Recherche, aux Sciences et à l’Innovation, en réponse à une question posée par le député Jo Stevens, le 21/01/2020.

« Nous connaissons les raisons…