Diplômes nationaux art et architecture : délégation d’attribution aux recteurs de région académique
Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, reçoivent compétence, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer ou viser notamment le diplôme d'études en architecture ; le diplôme d'État d'architecte ; les autres diplômes d'établissement conférant les grades de licence et de master dont...

