Diplômes nationaux en arts : les autorisations d’ouverture de formations déconcentrées au recteur

Déconcentrer auprès du recteur de région académique les autorisations d’ouverture des formations préparant :
• au diplôme national des métiers d’art et du design,
• au diplôme supérieur d’arts appliqués, 
• et aux diplômes du travail social,
tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 28/01/2020 publié au Journal officiel le 29/01/2020.

Le décret procède à la déconcentration de décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, « conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 05/06/2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ». Il attribue au recteur de région académique la compétence en matière d’autorisation d’ouverture des formations au diplôme…