Copie privée : réactualisation du barème des rémunérations pour les clés USB et les cartes mémoires

Modifier le barème de rémunération pour copie privée sur clés USB et cartes mémoires, tel est l’objet d’une décision de la commission pour la rémunération de la copie privée en date du 17/12/2019, publié au Journal Officiel le 28/01/2020. Cette décision intervient à la suite de la réalisation d’une étude d’usage concernant ces deux familles de supports, confiée à l’Institut Médiamétrie par le ministère de la Culture, et de son examen par la commission.

La méthode de calcul des rémunérations repose sur la combinaison de cinq paramètres. La rémunération pour les clés USB se situe dorénavant entre 1 € pour une capacité nominale d’enregistrement jusqu’à 8 Go et 4,60 € pour une capacité nominale au-delà de 256 Go. Le barème est identique pour les cartes mémoires.

Les cinq paramètres utilisés…