Fusion CSA-Hadopi : signature d’une convention instaurant une mission de préfiguration
Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone signent une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion du CSA et de la Hadopi, le 13/01/2020. Cette mission de préfiguration "vise à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Arcom, dont le principe est inscrit dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et...

