Conservation d’archives publiques : les sociétés Iron Mountain France et D-Max Sud Ouest agréées

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°172311 - Publié le
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La société Iron Mountain France est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de La Mézière (Ille-et-Vilaine) pour ses bâtiments 0, 1, 2 et 3, par arrêté du ministre de la Culture en date du 16/12/2019, publié au Journal officiel le 12/01/2020. 

La société D-Max Sud Ouest est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule dédiée de son emprise de Toulouse (Haute-Garonne), par un deuxième arrêté daté du 16/12/2019 et publié au JO le 12/01/2020.

Les agréments sont délivrés pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles ils ont été accordés, les titulaires devront…

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