CCN des entreprises artistiques et culturelles : extension d’un accord relatif aux artistes du cirque

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°172177 - Publié le
©  Roland Lorente Copyright Roland Lorente
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Les dispositions de l’accord du 20/12/2017 portant création d'un titre XVII relatif aux artistes du cirque sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, par un arrêté de la ministre du Travail en date...

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