Modification de la régie d’avances et de recettes du DRASSM
La régie d'avances et de recettes du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est modifiée, par arrêté du ministère de la Culture daté du 02/01/2020 et publié au Journal officiel le 10/01/2020. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 900 €, contre 5 000 € tel que prévu dans l'arrêté du...

