Modification de la régie d’avances et de recettes du DRASSM

La régie d’avances et de recettes du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est modifiée, par arrêté du ministère de la Culture daté du 02/01/2020 et publié au Journal officiel le 10/01/2020. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 900 €, contre 5 000 € tel que prévu dans l’arrêté du 02/06/2008 modifié portant institution de cette régie d’avances et de recettes.

Le DRASSM est un service du ministère de la Culture français créé le 04/01/1996. Basé à Marseille, il délivre les autorisations de prospection et de sondage et contrôle les opérations de fouilles préventives et programmées dans le domaine public maritime. Il assure l’inventaire du patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin et alimente la carte archéologique…