Taxe d’apprentissage : liste des organismes habilités à percevoir le solde de 13 %
Fixer la liste des organismes pouvant bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers, tel est l'objet de l'arrêté de la ministre du Travail et du ministre de l'Éducation...

