Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,56 euro par mètre carré pour 2020
Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020, par arrêté du ministre de la Culture en date du 23/12/2019 publié au Journal officiel le 28/01/2019. Ce taux était de 0,55 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2019.

